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SCI PROPRIANO

Active
Siren488 077 017SCI69780 TOUSSIEUCréée le 16 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 077 017, SCI PROPRIANO est une SCI créée le 16 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Grande rue, 69780 Toussieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE GAY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PROPRIANO

Dénomination
SCI PROPRIANO
SIREN
488 077 017
SIRET (siège)
488 077 017 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58488077017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 077 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2006
Siège social
46 GRANDE RUE, 69780, TOUSSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROPRIANO

L'acquisition, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; le placement des produits de son activité et, à cet effet, l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, ainsi que l'investissement dans tous produits bancaires, d'assurance, d'épargne et de placement ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet de la manière la plus étendue, et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI PROPRIANO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROPRIANO

SG

SYLVIE GAY

Autre

WL

WLADIMIR LAVAL

Autre

SL

SASHA LAVAL

Autre

Établissements de SCI PROPRIANO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69780 TOUSSIEUSiègeActif

    488 077 017 00017 · ouvert le 12 décembre 2005 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SCI PROPRIANO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 01 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 août 2018

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 février 2014

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROPRIANO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROPRIANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROPRIANO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROPRIANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROPRIANO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROPRIANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROPRIANO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LAVAL Patrice nom d'usage : LAVAL n'est plus gérant. GAY Sylvie Véronique nom d'usage : LAVAL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI PROPRIANO

Quel est le numéro SIREN de SCI PROPRIANO ?

Le numéro SIREN de SCI PROPRIANO est 488 077 017. Le SIRET de son siège social est 488 077 017 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58488077017.

Qui dirige SCI PROPRIANO ?

SCI PROPRIANO est dirigée par SYLVIE GAY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROPRIANO ?

Le siège social de SCI PROPRIANO est situé 46 Grande rue, 69780 Toussieu.

SCI PROPRIANO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROPRIANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROPRIANO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROPRIANO.

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