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SCI PROPSUD

Active
Siren480 340 124SCI83120 SAINTE-MAXIMECréée le 10 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 340 124, SCI PROPSUD est une SCI créée le 10 janvier 2005. Son siège social est situé 3 Tra des Lauriers Roses C/o Baa le Trident, 83120 Sainte-Maxime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-MAURICE WERBROUCK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PROPSUD

Dénomination
SCI PROPSUD
SIREN
480 340 124
SIRET (siège)
480 340 124 00027
N° TVA intracommunautaire
FR24480340124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 340 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 janvier 2005
Siège social
3 TRA DES LAURIERS ROSES C/O BAA LE TRIDENT, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PROPSUD

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers, mise en valeur, gestion et administration de tous immeubles.

Finances de SCI PROPSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROPSUD

S

SA TEN UITCANTE

Autre

Depuis la création (10 janvier 2005) · 21 ans

JW

JULIE WERBROUCK

Autre

Depuis la création (10 janvier 2005) · 21 ans

KW

KIRA WERBROUCK

Autre

Depuis la création (10 janvier 2005) · 21 ans

JW

JEAN-MAURICE WERBROUCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PROPSUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    480 340 124 00027 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 6820A

  • 83120 SAINTE-MAXIMEFermé

    480 340 124 00019 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PROPSUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROPSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROPSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROPSUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROPSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PROPSUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROPSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROPSUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI PROPSUD

Quel est le numéro SIREN de SCI PROPSUD ?

Le numéro SIREN de SCI PROPSUD est 480 340 124. Le SIRET de son siège social est 480 340 124 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24480340124.

Qui dirige SCI PROPSUD ?

SCI PROPSUD est dirigée par JEAN-MAURICE WERBROUCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROPSUD ?

Le siège social de SCI PROPSUD est situé 3 Tra des Lauriers Roses C/o Baa le Trident, 83120 Sainte-Maxime.

SCI PROPSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROPSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROPSUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROPSUD.

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