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SCI PRORAM

Active
Siren791 039 910SCI54850 MESSEINCréée le 07 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PRORAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2013, identifiée par le SIREN 791 039 910. Son siège social est situé 31 rue du Chateau, 54850 Messein. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVAN TSCHEILLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PRORAM

Dénomination
SCI PRORAM
SIREN
791 039 910
SIRET (siège)
791 039 910 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95791039910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 039 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2013
Siège social
31 RUE DU CHATEAU, 54850, MESSEIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PRORAM

L'acquisition la mise en valeur la gestion l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous droits immobiliers ou de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI PRORAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRORAM

CC

CHANTAL CLAUSSE

Autre

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

YT

YVAN TSCHEILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

MT

MAGALIE TSCHEILLER

Autre

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

RT

ROMAIN TSCHEILLER

Autre

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PRORAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54850 MESSEINSiègeActif

    791 039 910 00017 · ouvert le 31 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRORAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRORAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRORAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRORAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRORAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PRORAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRORAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRORAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-07 · Début d'activité : 2013-01-31

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2013

Questions fréquentes sur SCI PRORAM

Quel est le numéro SIREN de SCI PRORAM ?

Le numéro SIREN de SCI PRORAM est 791 039 910. Le SIRET de son siège social est 791 039 910 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95791039910.

Qui dirige SCI PRORAM ?

SCI PRORAM est dirigée par YVAN TSCHEILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRORAM ?

Le siège social de SCI PRORAM est situé 31 rue du Chateau, 54850 Messein.

SCI PRORAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRORAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRORAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRORAM.

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