SCI PROSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
SCI PROSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 383 654. Elle est domiciliée 1 Che de Calais, 60800 Crepy-en-Valois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE PINILO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PROSE
INSEE- Dénomination
- SCI PROSE
- SIREN
- 843 383 654
- SIRET (siège)
- 843 383 654 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64843383654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 383 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2018
- Siège social
- 1 CHE DE CALAIS, 60800, CREPY-EN-VALOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROSE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire
Finances de SCI PROSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI PROSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60800 CREPY-EN-VALOISSiègeActif
843 383 654 00012 · ouvert le 11 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROSE
INPIComptes annuels de SCI PROSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROSE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/12047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 20 février 2026 · N° 24/05068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/10540
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2022013896
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/07224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/03520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 27 juin 2019 · N° 17/02881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-11
- création
Date d'effet : 25 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI PROSE
Quel est le numéro SIREN de SCI PROSE ?
Le numéro SIREN de SCI PROSE est 843 383 654. Le SIRET de son siège social est 843 383 654 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64843383654.
Qui dirige SCI PROSE ?
SCI PROSE est dirigée par PHILIPPE PINILO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROSE ?
Le siège social de SCI PROSE est situé 1 Che de Calais, 60800 Crepy-en-Valois.
SCI PROSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROSE.
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