SCI PROSPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROSPA est une SCI immatriculée le 17 juin 2009 sous le numéro SIREN 520 844 952. Elle est domiciliée 6 Res les Palmiers Petit Bourg - Chez M & Mme Prospa, 97215 Riviere-Salee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCELISE DESIR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PROSPA
INSEE- Dénomination
- SCI PROSPA
- SIREN
- 520 844 952
- SIRET (siège)
- 520 844 952 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86520844952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 844 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2009
- Siège social
- 6 RES LES PALMIERS PETIT BOURG - CHEZ M & MME PROSPA, 97215, RIVIERE-SALEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROSPA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI PROSPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROSPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI PROSPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97215 RIVIERE-SALEESiègeActif
520 844 952 00017 · ouvert le 05 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROSPA
INPIComptes annuels de SCI PROSPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROSPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROSPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROSPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROSPA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/05015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROSPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROSPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Prospa, Adelaide ; modification du Gérant Associé Desir, nom d'usage : Prospa, Francelise Innocente ; modification du Gérant Associé Prospa, David Louis
- création
Date d'effet : 17 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI PROSPA
Quel est le numéro SIREN de SCI PROSPA ?
Le numéro SIREN de SCI PROSPA est 520 844 952. Le SIRET de son siège social est 520 844 952 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86520844952.
Qui dirige SCI PROSPA ?
SCI PROSPA est dirigée par FRANCELISE DESIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROSPA ?
Le siège social de SCI PROSPA est situé 6 Res les Palmiers Petit Bourg - Chez M & Mme Prospa, 97215 Riviere-Salee.
SCI PROSPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROSPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROSPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROSPA.
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