SCI PROSPECTIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI PROSPECTIVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2016, identifiée par le SIREN 338 139 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 AV LEON BLUM Domaine du Lac, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEANINE BOTTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PROSPECTIVE
INSEE- Dénomination
- SCI PROSPECTIVE
- SIREN
- 338 139 207
- SIRET (siège)
- 338 139 207 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR72338139207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 139 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2016
- Siège social
- 16 AV LEON BLUM Domaine du Lac, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROSPECTIVE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI PROSPECTIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROSPECTIVE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2022
SAINT MARTIN DE CRAU INVEST
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2016 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PROSPECTIVE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif
338 139 207 00041 · ouvert le 28 mars 2000 · NAF 6820B
- 73400 UGINEFermé
338 139 207 00017 · ouvert le 26 mai 1986 · NAF 702A
- 13270 FOS-SUR-MERFermé
338 139 207 00025 · ouvert le 28 mars 2000 · NAF 6820B
- 13104 ARLESFermé
338 139 207 00033 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROSPECTIVE
INPIComptes annuels de SCI PROSPECTIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROSPECTIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROSPECTIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROSPECTIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROSPECTIVE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026041357
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/03858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2024J01046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-22.814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 11 février 2026 · N° 25/05011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024F00922
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/13425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2022001742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/11094
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00592
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/04846
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00409
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002108
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025017710
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/06076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/50627
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01145
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00921
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/05327
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00068
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-12.404
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-16.006
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-19.181
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.234
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.233
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.235
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-10.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 19-10.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-18.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-19.686
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 21 décembre 2018 · N° 16/10637
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-22.564
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-14.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 15-28.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-27.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-16.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2016 · N° 14-22.394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 septembre 2015 · N° 14/07241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 20 janvier 2012 · N° 10/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-41.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 98-42.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 94-15.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 1997 · N° 94-16.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 93-18.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROSPECTIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROSPECTIVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOTTA Jeanine, Yvette, Céline ; Associé indéfiniment responsable : SAINT MARTIN DE CRAU INVEST
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculée le 2016-02-12 · Début d'activité : 2000-03-28
- création
Date d'effet : 12 février 2016
Questions fréquentes sur SCI PROSPECTIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI PROSPECTIVE ?
Le numéro SIREN de SCI PROSPECTIVE est 338 139 207. Le SIRET de son siège social est 338 139 207 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72338139207.
Qui dirige SCI PROSPECTIVE ?
SCI PROSPECTIVE est dirigée par JEANINE BOTTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROSPECTIVE ?
Le siège social de SCI PROSPECTIVE est situé 16 AV LEON BLUM Domaine du Lac, 13310 Saint-Martin-de-Crau.
SCI PROSPECTIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROSPECTIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROSPECTIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROSPECTIVE.
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