SCI PROSPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI PROSPER est une SCI immatriculée le 14 novembre 1984 sous le numéro SIREN 330 863 291. Elle est domiciliée 8 RUE 8 Rue Louis-Armand, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SERGE SACCO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PROSPER
INSEE- Dénomination
- SCI PROSPER
- SIREN
- 330 863 291
- SIRET (siège)
- 330 863 291 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40330863291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 863 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 novembre 1984
- Siège social
- 8 RUE 8 Rue Louis-Armand, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROSPER
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE.
Finances de SCI PROSPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROSPER
INSEEÉtablissements de SCI PROSPER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
330 863 291 00010 · ouvert le 23 août 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PROSPER
INPIComptes annuels de SCI PROSPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROSPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROSPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROSPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROSPER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP
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Décision du 11 août 2026 · N° 2025F01135
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 août 2026 · N° 2025F02764
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00210
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00241
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F03107
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00625
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00623
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F02635
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00818
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Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001129
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Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025002464
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00305
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Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002362
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F00640
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01024
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01121
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025F02989
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025F00577
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F02653
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00095
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00052
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F00243
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/57758
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Décision du 06 février 2026 · N° 2025F02461
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Décision du 06 février 2026 · N° 2025F01939
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00212
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00199
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Tribunal de commerce, chambre 07
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F02174
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F02166
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F02114
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F01636
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Tribunal de commerce, chambre 07
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F01591
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Tribunal de commerce, chambre 07
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F01238
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F01012
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00429
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00421
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00390
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00389
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00372
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00065
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2021F01719
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Décision du 27 mai 2025 · N° 2024F01931
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Décision du 27 mai 2025 · N° 2024F00999
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00616
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Décision du 22 avril 2025 · N° 2024F00049
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024F00052
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 15 avril 2025 · N° 2023F02233
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Décision du 08 avril 2025 · N° 2024F01240
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2025F00461
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F02342
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F01545
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F01544
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F01543
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00656
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00655
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00654
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00653
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00652
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00651
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00650
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00649
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00648
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00647
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00646
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00645
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00644
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00643
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00636
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00635
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00633
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00632
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00631
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00630
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00629
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00628
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00627
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00626
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00625
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00620
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00619
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00617
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00616
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00615
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00614
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00613
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00612
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00611
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00579
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00578
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00577
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00573
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024F02257
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/07188
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 25 février 2025 · N° 2023F02522
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01560
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Décision du 18 février 2025 · N° 2024F01681
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Décision du 18 février 2025 · N° 2024F01550
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F01408
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2023F01947
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00199
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00541
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/13743
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01053
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00205
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Décision du 20 juin 2024 · N° 22/09998
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02303
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Décision du 02 mai 2024 · N° 21/13743
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Décision du 28 juin 2001 · N° 99-44.898
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Décision du 27 juin 2001 · N° 99-20.526
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Décision du 11 mars 1998 · N° 96-40.940
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Décision du 04 mars 1998 · N° 96-60.309
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Décision du 29 octobre 1996 · N° 96-80.540
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Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-10.734
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Décision du 24 novembre 1992 · N° 90-42.520
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.303
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1989 · N° 87-42.725
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Aucune mention de SCI PROSPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 14 novembre 1984
Questions fréquentes sur SCI PROSPER
Quel est le numéro SIREN de SCI PROSPER ?
Le numéro SIREN de SCI PROSPER est 330 863 291. Le SIRET de son siège social est 330 863 291 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40330863291.
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SCI PROSPER est dirigée par SERGE SACCO, gérant.
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Oui, SCI PROSPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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