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SCI PROT

Active
Siren405 107 038SCI45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINCréée le 07 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI PROT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 107 038. Elle est domiciliée 30 rue Nationale, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE PROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROT

Dénomination
SCI PROT
SIREN
405 107 038
SIRET (siège)
405 107 038 00029
N° TVA intracommunautaire
FR75405107038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 107 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 1996
Siège social
30 RUE NATIONALE, 45380, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PROT

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition ou par tout autre moyen.

Finances de SCI PROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROT

DP

DOMINIQUE PROT

Gérant

Depuis la création (07 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PROT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINSiègeActif

    405 107 038 00029 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B

  • 45380 CHAINGYFermé

    405 107 038 00011 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PROT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI PROT

Quel est le numéro SIREN de SCI PROT ?

Le numéro SIREN de SCI PROT est 405 107 038. Le SIRET de son siège social est 405 107 038 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75405107038.

Qui dirige SCI PROT ?

SCI PROT est dirigée par DOMINIQUE PROT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PROT ?

Le siège social de SCI PROT est situé 30 rue Nationale, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin.

SCI PROT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROT.

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