SCI PROTEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROTEA est une société civile immatriculée le 3 juin 2005 sous le numéro SIREN 481 448 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp du Plano, 38080 Four. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JANINE PERRIOLAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PROTEA
INSEE- Dénomination
- SCI PROTEA
- SIREN
- 481 448 546
- SIRET (siège)
- 481 448 546 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR33481448546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 448 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 03 juin 2005
- Siège social
- 2 IMP DU PLANO, 38080, FOUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROTEA
Gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI PROTEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROTEA
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2026
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PROTEA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38080 FOURSiègeActif
481 448 546 00020 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 4110D
- 38540 GRENAYFermé
481 448 546 00012 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PROTEA
INPIComptes annuels de SCI PROTEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROTEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROTEA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 février 2025 · N° 23/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROTEA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI PROTEA
Quel est le numéro SIREN de SCI PROTEA ?
Le numéro SIREN de SCI PROTEA est 481 448 546. Le SIRET de son siège social est 481 448 546 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33481448546.
Qui dirige SCI PROTEA ?
SCI PROTEA est dirigée par JANINE PERRIOLAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROTEA ?
Le siège social de SCI PROTEA est situé 2 Imp du Plano, 38080 Four.
SCI PROTEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROTEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROTEA.
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