SCI PROTEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROTEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 955 809. Elle est domiciliée 276 Le Camp Bernard, 84110 Sablet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FATIMA ELLOUZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PROTEA
INSEE- Dénomination
- SCI PROTEA
- SIREN
- 750 955 809
- SIRET (siège)
- 750 955 809 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR50750955809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 955 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2012
- Siège social
- 276 LE CAMP BERNARD, 84110, SABLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROTEA
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers.
Finances de SCI PROTEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROTEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PROTEA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84110 SABLETSiègeActif
750 955 809 00025 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B
- 84110 FAUCONFermé
750 955 809 00017 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROTEA
INPIComptes annuels de SCI PROTEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROTEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROTEA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 février 2025 · N° 23/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROTEA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ELLOUZ Fatima Gérant, Associé indéfiniment responsable : JELODIN Luc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-16 · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 16 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI PROTEA
Quel est le numéro SIREN de SCI PROTEA ?
Le numéro SIREN de SCI PROTEA est 750 955 809. Le SIRET de son siège social est 750 955 809 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50750955809.
Qui dirige SCI PROTEA ?
SCI PROTEA est dirigée par FATIMA ELLOUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROTEA ?
Le siège social de SCI PROTEA est situé 276 Le Camp Bernard, 84110 Sablet.
SCI PROTEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROTEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROTEA.
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