SCI PROTIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 905 069 050, SCI PROTIERE est une SCI créée le 10 novembre 2021. Son siège social est situé 12 rue du Lavoir, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ADRIEN PROTIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PROTIERE
INSEE- Dénomination
- SCI PROTIERE
- SIREN
- 905 069 050
- SIRET (siège)
- 905 069 050 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40905069050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 069 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2021
- Siège social
- 12 RUE DU LAVOIR, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROTIERE
l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI PROTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROTIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI PROTIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif
905 069 050 00011 · ouvert le 08 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROTIERE
INPIComptes annuels de SCI PROTIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROTIERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/09132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 03 février 2026 · N° 24/02898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2023F01140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/05610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/09352
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 16 janvier 2025 · N° 20/05124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 février 2024 · N° 22/02131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 04 mars 2016 · N° 14/07671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROTIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-10 · Début d'activité : 2021-11-08
- création
Date d'effet : 10 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI PROTIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI PROTIERE ?
Le numéro SIREN de SCI PROTIERE est 905 069 050. Le SIRET de son siège social est 905 069 050 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40905069050.
Qui dirige SCI PROTIERE ?
SCI PROTIERE est dirigée par ADRIEN PROTIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROTIERE ?
Le siège social de SCI PROTIERE est situé 12 rue du Lavoir, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.
SCI PROTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROTIERE.
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