SCI PROTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI PROTIS est une société civile immatriculée le 19 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 922 119. Elle est domiciliée 9 A rue Protis, 13007 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par JEAN GIRAUDO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PROTIS
INSEE- Dénomination
- SCI PROTIS
- SIREN
- 383 922 119
- SIRET (siège)
- 383 922 119 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09383922119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 922 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 19 décembre 1991
- Siège social
- 9 A RUE PROTIS, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROTIS
Acquisition propriété jouissance administration d immeubles
Finances de SCI PROTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROTIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI PROTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
383 922 119 00011 · ouvert le 20 novembre 1991 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI PROTIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PROTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROTIS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/15521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024J00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00060
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P01201
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024J00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025R00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/09073
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00866
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Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01208
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00206
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/03402
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 22 février 2024 · N° 24/00443
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Décision du 24 janvier 2013 · N° 10/17066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 05 octobre 2006 · N° 05-17.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROTIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI PROTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PROTIS ?
Le numéro SIREN de SCI PROTIS est 383 922 119. Le SIRET de son siège social est 383 922 119 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09383922119.
Qui dirige SCI PROTIS ?
SCI PROTIS est dirigée par JEAN GIRAUDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROTIS ?
Le siège social de SCI PROTIS est situé 9 A rue Protis, 13007 Marseille.
SCI PROTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROTIS.
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