SCI PROTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PROTIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 499 728. Elle est domiciliée 4 Pl Leopold Bavarel, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARC DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PROTIS
INSEE- Dénomination
- SCI PROTIS
- SIREN
- 484 499 728
- SIRET (siège)
- 484 499 728 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR77484499728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 499 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 octobre 2005
- Siège social
- 4 PL LEOPOLD BAVAREL, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROTIS
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété, usufruit ; l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété, usufruit ; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location au autrement desdits biens
Finances de SCI PROTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROTIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PROTIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
484 499 728 00026 · ouvert le 07 octobre 2005 · NAF 6820A
- 13006 MARSEILLEFermé
484 499 728 00018 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PROTIS
INPIComptes annuels de SCI PROTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROTIS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/15521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024J00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00060
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P01201
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024J00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025R00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/09073
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/03402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 22 février 2024 · N° 24/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/04520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 24 janvier 2013 · N° 10/17066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2006 · N° 05-17.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROTIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVAUX Marc ; Associé indéfiniment responsable : DEVAUX Ingrid, Sylvia, Mélodie
- création
Date d'effet : 07 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI PROTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PROTIS ?
Le numéro SIREN de SCI PROTIS est 484 499 728. Le SIRET de son siège social est 484 499 728 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77484499728.
Qui dirige SCI PROTIS ?
SCI PROTIS est dirigée par MARC DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROTIS ?
Le siège social de SCI PROTIS est situé 4 Pl Leopold Bavarel, 13008 Marseille.
SCI PROTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROTIS.
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