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SCI PROTON MILLIER

Active
Siren379 925 977Société civile69640 CognyCréée le 03 décembre 1990
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI PROTON MILLIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1990, identifiée par le SIREN 379 925 977. Elle est domiciliée 95 RTE de la Serve, 69640 Cogny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Gilbert PROTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROTON MILLIER

Dénomination
SCI PROTON MILLIER
SIREN
379 925 977
SIRET (siège)
379 925 977 00025
N° TVA intracommunautaire
FR07379925977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 925 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 1990
Siège social
95 RTE de la Serve, 69640, Cogny
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PROTON MILLIER

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITIONS DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A SON OBJET

Finances de SCI PROTON MILLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROTON MILLIER

JP

Joëlle PROTON

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2025

LC

Liv CLAITTE

Associé indéfiniment responsable

LC

Lucile CLAITTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROTON MILLIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69640 CognySiègeActif

    379 925 977 00025 · ouvert le 03 décembre 1990 · NAF 6820B

  • 69640 COGNYFermé

    379 925 977 00017 · ouvert le 03 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROTON MILLIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PROTON MILLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROTON MILLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROTON MILLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROTON MILLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PROTON MILLIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROTON MILLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROTON MILLIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    PROTON Gilbert Jean Louis nom d'usage : PROTON devient gérant. PROTON Joëlle Henriette Paulette nom d'usage : CLAITTE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI PROTON MILLIER

Quel est le numéro SIREN de SCI PROTON MILLIER ?

Le numéro SIREN de SCI PROTON MILLIER est 379 925 977. Le SIRET de son siège social est 379 925 977 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07379925977.

Qui dirige SCI PROTON MILLIER ?

SCI PROTON MILLIER est dirigée par Gilbert PROTON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROTON MILLIER ?

Le siège social de SCI PROTON MILLIER est situé 95 RTE de la Serve, 69640 Cogny.

SCI PROTON MILLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROTON MILLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROTON MILLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROTON MILLIER.