SCI PROTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 439 674, SCI PROTTE est une SCI créée le 8 août 1989. Elle est domiciliée 5 rue Gambetta, 52100 Saint-Dizier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE REMY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PROTTE
INSEE- Dénomination
- SCI PROTTE
- SIREN
- 351 439 674
- SIRET (siège)
- 351 439 674 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38351439674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 439 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 1989
- Siège social
- 5 RUE GAMBETTA, 52100, SAINT-DIZIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROTTE
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI PROTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROTTE
INSEEÉtablissements de SCI PROTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52100 SAINT-DIZIERSiègeActif
351 439 674 00018 · ouvert le 22 mai 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROTTE
INPIComptes annuels de SCI PROTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROTTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/03621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 1989
Questions fréquentes sur SCI PROTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PROTTE ?
Le numéro SIREN de SCI PROTTE est 351 439 674. Le SIRET de son siège social est 351 439 674 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38351439674.
Qui dirige SCI PROTTE ?
SCI PROTTE est dirigée par PHILIPPE REMY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PROTTE ?
Le siège social de SCI PROTTE est situé 5 rue Gambetta, 52100 Saint-Dizier.
SCI PROTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROTTE.
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