SCI PROU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROU est une SCI immatriculée le 8 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 003 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp des Bosquets, 44119 Grandchamp-des-Fontaines. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MYRIAME LAMBOURG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PROU
INSEE- Dénomination
- SCI PROU
- SIREN
- 919 003 095
- SIRET (siège)
- 919 003 095 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25919003095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 003 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 septembre 2022
- Siège social
- 8 IMP DES BOSQUETS, 44119, GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROU
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI PROU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI PROU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESSiègeActif
919 003 095 00016 · ouvert le 11 août 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PROU
INPIComptes annuels de SCI PROU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/03997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/07151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 22/03644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 20/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 14 novembre 2022 · N° 20/03432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 24 novembre 2020 · N° 18/04725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-26.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-16.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-10.614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 08 septembre 2017 · N° 17/02152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-19.070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 03 mars 2017 · N° 15/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-08 · Début d'activité : 2022-08-11
- création
Date d'effet : 08 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI PROU
Quel est le numéro SIREN de SCI PROU ?
Le numéro SIREN de SCI PROU est 919 003 095. Le SIRET de son siège social est 919 003 095 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25919003095.
Qui dirige SCI PROU ?
SCI PROU est dirigée par MYRIAME LAMBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROU ?
Le siège social de SCI PROU est situé 8 Imp des Bosquets, 44119 Grandchamp-des-Fontaines.
SCI PROU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROU.
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