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SCI PROUDHON 2002

Active
Siren442 853 727SCI13104 ARLESCréée le 24 juillet 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PROUDHON 2002 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 853 727. Elle est domiciliée CHE DE ROQUEPLAN Raphèle les Arles, 13104 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE ARNIAC, gérant.

Fiche d'identité de SCI PROUDHON 2002

Dénomination
SCI PROUDHON 2002
SIREN
442 853 727
SIRET (siège)
442 853 727 00026
N° TVA intracommunautaire
FR14442853727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 853 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juillet 2002
Siège social
CHE DE ROQUEPLAN Raphèle les Arles, 13104, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PROUDHON 2002

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL, LA MISE EN VALEUR, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION, PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS BIENS DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE DESDITS BIENS, ET PLUS GENERALEMENT, LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS, SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL SUS DECRIT, POURVU QUE CES OPERATIONS N'AFFECTENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI PROUDHON 2002

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROUDHON 2002

CA

CATHERINE ARNIAC

Gérant

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2021

DB

DIDIER BAYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROUDHON 2002

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    442 853 727 00026 · ouvert le 11 juillet 2002 · NAF 6820A

  • 13200 ARLESFermé

    442 853 727 00018 · ouvert le 11 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PROUDHON 2002

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROUDHON 2002

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROUDHON 2002. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROUDHON 2002

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROUDHON 2002. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PROUDHON 2002 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROUDHON 2002 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROUDHON 2002

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAYARD Didier, Pierre, Joseph ; Gérant : ARNIAC Catherine, Janine, Francoise

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI PROUDHON 2002

Quel est le numéro SIREN de SCI PROUDHON 2002 ?

Le numéro SIREN de SCI PROUDHON 2002 est 442 853 727. Le SIRET de son siège social est 442 853 727 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14442853727.

Qui dirige SCI PROUDHON 2002 ?

SCI PROUDHON 2002 est dirigée par CATHERINE ARNIAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROUDHON 2002 ?

Le siège social de SCI PROUDHON 2002 est situé CHE DE ROQUEPLAN Raphèle les Arles, 13104 Arles.

SCI PROUDHON 2002 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROUDHON 2002 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROUDHON 2002 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROUDHON 2002.