SCI PROUDHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROUDHON est une SCI immatriculée le 3 juin 1988 sous le numéro SIREN 345 120 836. Elle est domiciliée 6 RUE 6 Rue Proudhon, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PHILIPPE VERGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PROUDHON
INSEE- Dénomination
- SCI PROUDHON
- SIREN
- 345 120 836
- SIRET (siège)
- 345 120 836 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40345120836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 120 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 juin 1988
- Siège social
- 6 RUE 6 Rue Proudhon, 93200, Saint-Denis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROUDHON
acquisition, de biens et droits dépendant d'une propriété à St Denis 86avenue du PR2sident Wilson et 2,4 et 6 rue Proudhon;
Finances de SCI PROUDHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROUDHON
INSEEBODACCAutre
SCRUBB
Autre
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PROUDHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93200 Saint-DenisSiègeActif
345 120 836 00019 · ouvert le 03 juin 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PROUDHON
INPIComptes annuels de SCI PROUDHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROUDHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROUDHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROUDHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROUDHON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-43.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-13.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 87-18.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 89-18.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROUDHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROUDHON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé gérant : JOLIVOT DANIEL MICHEL modification le 26 Février 2008. Associé : SCRUBB en fonction le 26 Février 2008. Associé : VALLEE Claudine en fonction le 26 Février 2008. Associé gérant : VERGER Philippe modification le 26 Février 2008.
- création
Date d'effet : 03 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI PROUDHON
Quel est le numéro SIREN de SCI PROUDHON ?
Le numéro SIREN de SCI PROUDHON est 345 120 836. Le SIRET de son siège social est 345 120 836 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40345120836.
Qui dirige SCI PROUDHON ?
SCI PROUDHON est dirigée par PHILIPPE VERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROUDHON ?
Le siège social de SCI PROUDHON est situé 6 RUE 6 Rue Proudhon, 93200 Saint-Denis.
SCI PROUDHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROUDHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROUDHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROUDHON.
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