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SCI PROUDHON

Active
Siren397 764 036SCI25000 BESANCONCréée le 22 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PROUDHON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 764 036. Elle est domiciliée 6 bd Diderot, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN LAMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PROUDHON

Dénomination
SCI PROUDHON
SIREN
397 764 036
SIRET (siège)
397 764 036 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60397764036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 764 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 042,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 1994
Siège social
6 BD DIDEROT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROUDHON

L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, DIRECTEMENT OU SOUS FORME DE PARTS OU ACTIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES, LA CONSTRUCTION, LA PRISE A BAIL, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION SOUS FORME DE LOCATION OU AUTRE MENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI PROUDHON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROUDHON

AL

ALAIN LAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI PROUDHON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    397 764 036 00018 · ouvert le 27 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROUDHON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROUDHON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROUDHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROUDHON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROUDHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROUDHON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROUDHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROUDHON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI PROUDHON

Quel est le numéro SIREN de SCI PROUDHON ?

Le numéro SIREN de SCI PROUDHON est 397 764 036. Le SIRET de son siège social est 397 764 036 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60397764036.

Qui dirige SCI PROUDHON ?

SCI PROUDHON est dirigée par ALAIN LAMY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PROUDHON ?

Le siège social de SCI PROUDHON est situé 6 bd Diderot, 25000 Besancon.

SCI PROUDHON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROUDHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROUDHON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROUDHON.

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