SCI PROUDHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROUDHON est une SCI immatriculée le 3 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 893 566. Elle est domiciliée 2 rue Proudhon, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENCE QUENEA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PROUDHON
INSEE- Dénomination
- SCI PROUDHON
- SIREN
- 798 893 566
- SIRET (siège)
- 798 893 566 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR54798893566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 893 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2013
- Siège social
- 2 RUE PROUDHON, 29200, BREST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROUDHON
Acquisition et vente de tous immeubles et de tous terrains, administration et exploitation par location ou autrement des biens, l'entretien.
Finances de SCI PROUDHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROUDHON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI PROUDHON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
798 893 566 00025 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 6820B
- 29200 BRESTActif
798 893 566 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI PROUDHON
INPIComptes annuels de SCI PROUDHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROUDHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROUDHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROUDHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROUDHON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-43.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-13.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 87-18.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 89-18.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROUDHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROUDHON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-03 · Début d'activité : 2013-11-22
- création
Date d'effet : 03 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI PROUDHON
Quel est le numéro SIREN de SCI PROUDHON ?
Le numéro SIREN de SCI PROUDHON est 798 893 566. Le SIRET de son siège social est 798 893 566 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54798893566.
Qui dirige SCI PROUDHON ?
SCI PROUDHON est dirigée par LAURENCE QUENEA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROUDHON ?
Le siège social de SCI PROUDHON est situé 2 rue Proudhon, 29200 Brest.
SCI PROUDHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROUDHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROUDHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROUDHON.
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