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SCI PROUT IMMO

Active
Siren495 123 804SCI86240 FONTAINE-LE-COMTECréée le 27 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PROUT IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 123 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Vercors, 86240 Fontaine-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD PROUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROUT IMMO

Dénomination
SCI PROUT IMMO
SIREN
495 123 804
SIRET (siège)
495 123 804 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45495123804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 123 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2007
Siège social
11 RUE DU VERCORS, 86240, FONTAINE-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROUT IMMO

Acquisition, construction, rénovation à usage professionnel de biens immobiliers.

Finances de SCI PROUT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROUT IMMO

MB

MARIE-CHANTAL BRACONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

BP

BERNARD PROUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PROUT IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86240 FONTAINE-LE-COMTESiègeActif

    495 123 804 00017 · ouvert le 27 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROUT IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROUT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROUT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROUT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROUT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PROUT IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROUT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROUT IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI PROUT IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI PROUT IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI PROUT IMMO est 495 123 804. Le SIRET de son siège social est 495 123 804 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45495123804.

Qui dirige SCI PROUT IMMO ?

SCI PROUT IMMO est dirigée par BERNARD PROUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROUT IMMO ?

Le siège social de SCI PROUT IMMO est situé 11 rue du Vercors, 86240 Fontaine-le-Comte.

SCI PROUT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROUT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROUT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROUT IMMO.

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