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SCI PROVAL

Active
Siren351 764 717SCI06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 03 octobre 2013
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 764 717, SCI PROVAL est une SCI créée le 3 octobre 2013. Son siège social est situé All des Hauts de Vaugrenier 12 B allees du Ponson, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JORDANE BALLESTER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PROVAL

Dénomination
SCI PROVAL
SIREN
351 764 717
SIRET (siège)
351 764 717 00028
N° TVA intracommunautaire
FR26351764717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 764 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2013
Siège social
ALL DES HAUTS DE VAUGRENIER 12 B ALLEES DU PONSON, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PROVAL

Location d'immeuble

Finances de SCI PROVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROVAL

PB

PASCAL BALLESTER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2009

JB

JORDANE BALLESTER

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2013) · 13 ans

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOLEIL ET NEIGE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    351 764 717 00028 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 73150 VAL D'ISEREFermé

    351 764 717 00010 · ouvert le 22 août 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PROVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PROVAL.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 22 juillet 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 avril 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Arrêt infirmant le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire prononcée par le Tribunal de Grande Instance d'Albertville le 22 juillet 2011

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juillet 2011 · publié le 08 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/01/2010 ; mandataire judiciaire : BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs-de-Savoie, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROVAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2013-10-03 · Début d'activité : 2013-07-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 31 janvier 2012 · Arrêt infirmant le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire prononcée par le Tribunal de Grande Instance d'Albertville le 22 juillet 2011

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/01/2010 ; mandataire judiciaire : BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs-de-Savoie, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : BALLESTER Jordane Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOLEIL ET NEI Associé indéfiniment responsable : BALLESTER Pascal Noël

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI PROVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVAL ?

Le numéro SIREN de SCI PROVAL est 351 764 717. Le SIRET de son siège social est 351 764 717 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26351764717.

Qui dirige SCI PROVAL ?

SCI PROVAL est dirigée par JORDANE BALLESTER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROVAL ?

Le siège social de SCI PROVAL est situé All des Hauts de Vaugrenier 12 B allees du Ponson, 06270 Villeneuve-Loubet.

SCI PROVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROVAL est-elle en procédure collective ?

SCI PROVAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 juillet 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 avril 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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