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SCI PROVAL

Active
Siren390 830 917SCI91830 AUVERNAUXCréée le 05 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI PROVAL est une SCI immatriculée le 5 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 830 917. Son siège social est situé 1 Pl de l'Eglise, 91830 Auvernaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL ROUSSELOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PROVAL

Dénomination
SCI PROVAL
SIREN
390 830 917
SIRET (siège)
390 830 917 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25390830917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 830 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 1993
Siège social
1 PL DE L'EGLISE, 91830, AUVERNAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROVAL

Acquisition, construction, propriété de tout bien immobilier à usage d habitation, professionnel ou industriel mise en valeur administration, gestion par bail, location ou autre

Finances de SCI PROVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROVAL

CL

CECILE LAPOINTE

Autre

Depuis la création (05 avril 1993) · 33 ans

MM

MICHEL MARTINEZ

Autre

Depuis la création (05 avril 1993) · 33 ans

CR

CHANTAL ROUSSELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI PROVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91830 AUVERNAUXSiègeActif

    390 830 917 00014 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI PROVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVAL ?

Le numéro SIREN de SCI PROVAL est 390 830 917. Le SIRET de son siège social est 390 830 917 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25390830917.

Qui dirige SCI PROVAL ?

SCI PROVAL est dirigée par CHANTAL ROUSSELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROVAL ?

Le siège social de SCI PROVAL est situé 1 Pl de l'Eglise, 91830 Auvernaux.

SCI PROVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVAL.

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