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SCI PROVAL

Active
Siren479 235 939SCI13400 AubagneCréée le 22 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI PROVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 235 939. Elle est domiciliée 4 AV 4 Avenue Braye de Cau ZI Saint Mitre ZI SAINT MITRE, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-MARC BLUTEAU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROVAL

Dénomination
SCI PROVAL
SIREN
479 235 939
SIRET (siège)
479 235 939 00036
N° TVA intracommunautaire
FR19479235939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 235 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 2004
Siège social
4 AV 4 Avenue Braye de Cau ZI Saint Mitre ZI SAINT MITRE, 13400, Aubagne
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SCI PROVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROVAL

JB

JEAN-MARC BLUTEAU

Liquidateur

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2023

WN

WALID NASSIF

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROVAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13400 AubagneSiègeFermé

    479 235 939 00036 · ouvert le 14 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 13006 MARSEILLE 6Fermé

    479 235 939 00010 · ouvert le 14 octobre 2004 · NAF 702A

  • 13010 MARSEILLE 10Fermé

    479 235 939 00028 · ouvert le 14 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PROVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BLUTEAU Jean-Marc

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI PROVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVAL ?

Le numéro SIREN de SCI PROVAL est 479 235 939. Le SIRET de son siège social est 479 235 939 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19479235939.

Qui dirige SCI PROVAL ?

SCI PROVAL est dirigée par JEAN-MARC BLUTEAU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROVAL ?

Le siège social de SCI PROVAL est situé 4 AV 4 Avenue Braye de Cau ZI Saint Mitre ZI SAINT MITRE, 13400 Aubagne.

SCI PROVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVAL.

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