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SCI PROVAN

Active
Siren432 661 296SCI66240 SAINT-ESTEVECréée le 31 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 661 296, SCI PROVAN est une SCI créée le 31 août 2000. Son siège social est situé 4 rue du Coteau d'Or Mme Van de Velde Sophie, 66240 Saint-Esteve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOPHIE VAN DE VELDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PROVAN

Dénomination
SCI PROVAN
SIREN
432 661 296
SIRET (siège)
432 661 296 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31432661296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 661 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2000
Siège social
4 RUE DU COTEAU D'OR MME VAN DE VELDE SOPHIE, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROVAN

Achat, bestion de biens immobiliers

Finances de SCI PROVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROVAN

SV

SOPHIE VAN DE VELDE

Gérant

Depuis la création (31 août 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PROVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif

    432 661 296 00017 · ouvert le 31 août 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2000

Questions fréquentes sur SCI PROVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVAN ?

Le numéro SIREN de SCI PROVAN est 432 661 296. Le SIRET de son siège social est 432 661 296 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31432661296.

Qui dirige SCI PROVAN ?

SCI PROVAN est dirigée par SOPHIE VAN DE VELDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PROVAN ?

Le siège social de SCI PROVAN est situé 4 rue du Coteau d'Or Mme Van de Velde Sophie, 66240 Saint-Esteve.

SCI PROVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVAN.

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