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SCI PROVENCALE

Active
Siren437 483 092SCI13117 MARTIGUESCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

SCI PROVENCALE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 437 483 092. Le siège social de l'entreprise se trouve av du President Kennedy Chez Charrain- le Moulin d, 13117 Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par LOUIS PONCHIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PROVENCALE

Dénomination
SCI PROVENCALE
SIREN
437 483 092
SIRET (siège)
437 483 092 00031
N° TVA intracommunautaire
FR03437483092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 483 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 774,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
AV DU PRESIDENT KENNEDY CHEZ CHARRAIN- LE MOULIN D, 13117, MARTIGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PROVENCALE

L'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles

Finances de SCI PROVENCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROVENCALE

LP

LOUIS PONCHIN

Gérant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROVENCALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13117 MARTIGUESSiègeActif

    437 483 092 00031 · ouvert le 19 octobre 1948 · NAF 6820A

  • 13110 PORT-DE-BOUCFermé

    437 483 092 00023 · ouvert le 19 octobre 1948 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI PROVENCALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROVENCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROVENCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROVENCALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : PONCHIN Louis Marie.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de SCI PROVENCALE est 437 483 092. Le SIRET de son siège social est 437 483 092 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03437483092.

Qui dirige SCI PROVENCALE ?

SCI PROVENCALE est dirigée par LOUIS PONCHIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PROVENCALE ?

Le siège social de SCI PROVENCALE est situé av du President Kennedy Chez Charrain- le Moulin d, 13117 Martigues.

SCI PROVENCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROVENCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCALE.

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