SCI PROVENCE 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROVENCE 3 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 085 781. Son siège social est situé 255 AV 255 avenue Galilée Parc de la Duranne, 13857 Aix-en-Provence Cedex 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC COLONNA D'ISTRIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PROVENCE 3
INSEE- Dénomination
- SCI PROVENCE 3
- SIREN
- 824 085 781
- SIRET (siège)
- 824 085 781 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22824085781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 085 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2016
- Siège social
- 255 AV 255 avenue Galilée Parc de la Duranne, 13857, Aix-en-Provence Cedex 3
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROVENCE 3
Acquisition, location d'immeubles en vide ou en meublé.
Finances de SCI PROVENCE 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROVENCE 3
INSEESCI DE LA MONNAIE
Autre
Depuis la création (01 décembre 2016) · 9 ans
SC 2I
Autre
Depuis la création (01 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI PROVENCE 3
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13857 Aix-en-Provence Cedex 3SiègeActif
824 085 781 00014 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLE 8Actif
824 085 781 00022 · ouvert le 15 août 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI PROVENCE 3
INPIComptes annuels de SCI PROVENCE 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVENCE 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROVENCE 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVENCE 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCE 3. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/08560
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-16.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-16.178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 10 janvier 2019 · N° 15/20350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-27.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2009 · N° 09-12.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-19.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-05.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-12.130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2000 · N° 97-21.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1998 · N° 95-44.783
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.696
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.695
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.694
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.644
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-19.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 92-13.844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROVENCE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROVENCE 3
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-01 · Début d'activité : 2016-11-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI PROVENCE 3
Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCE 3 ?
Le numéro SIREN de SCI PROVENCE 3 est 824 085 781. Le SIRET de son siège social est 824 085 781 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22824085781.
Qui dirige SCI PROVENCE 3 ?
SCI PROVENCE 3 est dirigée par JEAN-LUC COLONNA D'ISTRIA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROVENCE 3 ?
Le siège social de SCI PROVENCE 3 est situé 255 AV 255 avenue Galilée Parc de la Duranne, 13857 Aix-en-Provence Cedex 3.
SCI PROVENCE 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROVENCE 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROVENCE 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCE 3.
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