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SCI PROVENCE

Active
Siren334 086 576SCI13160 CHATEAURENARDCréée le 30 novembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PROVENCE est une SCI immatriculée le 30 novembre 1985 sous le numéro SIREN 334 086 576. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Tarascon, 13160 Chateaurenard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL GRANIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PROVENCE

Dénomination
SCI PROVENCE
SIREN
334 086 576
SIRET (siège)
334 086 576 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62334086576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 086 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 1985
Siège social
RTE DE TARASCON, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROVENCE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROVENCE

MB

MARCELLE BEAUX

Autre

JG

JEAN-LUC GRANIER

Autre

PG

PASCAL GRANIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeActif

    334 086 576 00017 · ouvert le 11 septembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROVENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROVENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant, Associé : GRANIER Pascal

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1985

Questions fréquentes sur SCI PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI PROVENCE est 334 086 576. Le SIRET de son siège social est 334 086 576 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62334086576.

Qui dirige SCI PROVENCE ?

SCI PROVENCE est dirigée par PASCAL GRANIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROVENCE ?

Le siège social de SCI PROVENCE est situé Rte de Tarascon, 13160 Chateaurenard.

SCI PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCE.

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