CheckersProcédures

SCI PROVENCE

Active
Siren349 726 265SCI83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMECréée le 15 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1989, identifiée par le SIREN 349 726 265. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Fontaines, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NICOLE FABRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROVENCE

Dénomination
SCI PROVENCE
SIREN
349 726 265
SIRET (siège)
349 726 265 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35349726265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 726 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,5 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 février 1989
Siège social
CHE DES FONTAINES, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROVENCE

L'Acquistion, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail - location ou autrement d'immeubles

Finances de SCI PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROVENCE

NF

NICOLE FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JM

JULIEN MAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2022

LM

LAURE MAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2022

AM

ANDRE MAILLE

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeActif

    349 726 265 00011 · ouvert le 03 février 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PROVENCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROVENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAILLE Laure ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAILLE Julien ; Gérant non associé : MAILLE André

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1989

Questions fréquentes sur SCI PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI PROVENCE est 349 726 265. Le SIRET de son siège social est 349 726 265 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35349726265.

Qui dirige SCI PROVENCE ?

SCI PROVENCE est dirigée par NICOLE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROVENCE ?

Le siège social de SCI PROVENCE est situé Che des Fontaines, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

SCI PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Entreprises du même secteur à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Entreprises à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Toutes les entreprises à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume