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SCI PROVENCE

Active
Siren351 061 007SCI76290 MONTIVILLIERSCréée le 28 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,1 k€
Effectif
Non publié

SCI PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 061 007. Son siège social est situé Che de Nerval Montivilliers, 76290 Montivilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN SEMEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROVENCE

Dénomination
SCI PROVENCE
SIREN
351 061 007
SIRET (siège)
351 061 007 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04351061007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 061 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 110,62 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juin 1989
Siège social
CHE DE NERVAL MONTIVILLIERS, 76290, MONTIVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROVENCE

CONSTRUCTION ET ACQUISITION LOCATION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU D'HABITATION

Finances de SCI PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROVENCE

PL

PAULETTE LECOMTE

Autre

JS

JEAN SEMEL

Gérant

ES

ERIC SEMEL

Autre

FS

FRANCK SEMEL

Gérant

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76290 MONTIVILLIERSSiègeActif

    351 061 007 00016 · ouvert le 28 juin 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PROVENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROVENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    SEMEL Eric nom d'usage : SEMEL devient gérant. SEMEL Franck nom d'usage : SEMEL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI PROVENCE est 351 061 007. Le SIRET de son siège social est 351 061 007 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04351061007.

Qui dirige SCI PROVENCE ?

SCI PROVENCE est dirigée par JEAN SEMEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROVENCE ?

Le siège social de SCI PROVENCE est situé Che de Nerval Montivilliers, 76290 Montivilliers.

SCI PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCE.

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