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SCI PROVENCE

Active
Siren379 333 743SCI04700 ORAISONCréée le 05 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,7 k€
Effectif
Non publié

SCI PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 333 743. Son siège social est situé 21 av Victor Gerard, 04700 Oraison. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JOSIANE DAUMAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROVENCE

Dénomination
SCI PROVENCE
SIREN
379 333 743
SIRET (siège)
379 333 743 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54379333743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 333 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 740,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 octobre 1990
Siège social
21 AV VICTOR GERARD, 04700, ORAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROVENCE

L'achat et la propriété de Tousbiens immobiliers en vue de leur mise en valeur et de leur rentabilité par tous moyens sans nuire au Caratere civil de la société

Finances de SCI PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROVENCE

JD

JOSIANE DAUMAS

Autre

DR

DIDIER RAVEL

Autre

Établissements de SCI PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04700 ORAISONSiègeActif

    379 333 743 00019 · ouvert le 18 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PROVENCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROVENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : RAVEL Josiane

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI PROVENCE est 379 333 743. Le SIRET de son siège social est 379 333 743 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54379333743.

Qui dirige SCI PROVENCE ?

SCI PROVENCE est dirigée par JOSIANE DAUMAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROVENCE ?

Le siège social de SCI PROVENCE est situé 21 av Victor Gerard, 04700 Oraison.

SCI PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCE.

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