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SCI PROVENCE

Active
Siren394 674 774SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 02 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 674 774, SCI PROVENCE est une SCI créée le 2 avril 1994. Elle est domiciliée 645 Che de Banon, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALBERT BOTTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROVENCE

Dénomination
SCI PROVENCE
SIREN
394 674 774
SIRET (siège)
394 674 774 00036
N° TVA intracommunautaire
FR42394674774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 674 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 1994
Siège social
645 CHE DE BANON, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PROVENCE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou on bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de SCI PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROVENCE

AB

ALBERT BOTTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 1994) · 32 ans

H

HB FINANCES

Autre

Depuis la création (02 avril 1994) · 32 ans

Anciens dirigeants (1)

HB

Henri BOTTA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 1994 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROVENCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    394 674 774 00036 · ouvert le 30 décembre 2021 · NAF 6820B

  • 13104 ARLESFermé

    394 674 774 00028 · ouvert le 10 mars 1994 · NAF 6820B

  • 13270 FOS-SUR-MERFermé

    394 674 774 00010 · ouvert le 10 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROVENCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 février 2016

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROVENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculée le 2022-04-08 · Début d'activité : 2021-12-30

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculée le 2016-02-12 · Début d'activité : 1994-03-10

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI PROVENCE est 394 674 774. Le SIRET de son siège social est 394 674 774 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42394674774.

Qui dirige SCI PROVENCE ?

SCI PROVENCE est dirigée par ALBERT BOTTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROVENCE ?

Le siège social de SCI PROVENCE est situé 645 Che de Banon, 13100 Aix-en-Provence.

SCI PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCE.

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