CheckersProcédures

SCI PROVENCE

Active
Siren408 370 864SCI91310 LEUVILLE-SUR-ORGECréée le 19 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 370 864, SCI PROVENCE est une SCI créée le 19 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte du Moulin d’Aulnay, 91310 Leuville-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LIONEL JANSA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PROVENCE

Dénomination
SCI PROVENCE
SIREN
408 370 864
SIRET (siège)
408 370 864 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82408370864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 370 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juillet 1996
Siège social
7 RTE DU MOULIN D’AULNAY, 91310, LEUVILLE-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROVENCE

Acquisition de terrain à bâtir en vue de construction et location immobilière à usage commercial acquisition gestion de tout bien immobilier et en général toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles en facilitent la réalisation et qu'elles n'affectent en rien le caractère civil de la société

Finances de SCI PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROVENCE

IJ

ISABELLE JANSA

Autre

LJ

LIONEL JANSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2008

S

SARL PEZZULLI

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91310 LEUVILLE-SUR-ORGESiègeActif

    408 370 864 00014 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PROVENCE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROVENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : JANSA Lionel Pierre Laurent modification le 10 Juin 2008Associé : FEUILLAZUR NANTES en fonction le 10 Juin 2008. Associé : FEUILLAZUR en fonction le 10 Juin 2008. Associé : FEUILLAZUR HOLDING en fonction le 10 Juin 2008. Associé : FEUILLAZUR IMPORT en fonction le 10 Juin 2008. Associé : PROVENCE FEUILLAGES PARIS en fonction le 10 Juin 2008. Associé : FEUILLAZUR LYON en fonction le 10 Juin 2008. Associé : FEUILLAZUR LA CHAPELLE EN SERVAL en fonction le 10 Juin 2008. Associé : FEUILLAZUR TOULOUSE en fonction le 10 Juin 2008. Associé : FEUILLAZUR BORDEAUX en fonction le 10 Juin 2008.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI PROVENCE est 408 370 864. Le SIRET de son siège social est 408 370 864 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82408370864.

Qui dirige SCI PROVENCE ?

SCI PROVENCE est dirigée par LIONEL JANSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROVENCE ?

Le siège social de SCI PROVENCE est situé 7 Rte du Moulin d’Aulnay, 91310 Leuville-sur-Orge.

SCI PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCE.

Entreprises similaires

Même activité à Leuville-sur-Orge

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Leuville-sur-Orge

Entreprises du même secteur à Leuville-sur-Orge

Entreprises à Leuville-sur-Orge

Toutes les entreprises à Leuville-sur-Orge