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SCI PROVENCE

Active
Siren411 371 834SCI05000 GAPCréée le 12 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI PROVENCE est une SCI immatriculée le 12 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 371 834. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Pitancerie Romette, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE ROSTAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PROVENCE

Dénomination
SCI PROVENCE
SIREN
411 371 834
SIRET (siège)
411 371 834 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34411371834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 371 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mars 1997
Siège social
CHE DE LA PITANCERIE ROMETTE, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROVENCE

Acquisition, prise à bail de tous terrains et immeubles, édification de toutes constructions, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROVENCE

SR

SYLVIE ROSTAN

Gérant

Depuis la création (12 mars 1997) · 29 ans

BS

BRUNO SAUNIER

Autre

Depuis la création (12 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    411 371 834 00010 · ouvert le 24 février 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PROVENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROVENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI PROVENCE est 411 371 834. Le SIRET de son siège social est 411 371 834 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34411371834.

Qui dirige SCI PROVENCE ?

SCI PROVENCE est dirigée par SYLVIE ROSTAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROVENCE ?

Le siège social de SCI PROVENCE est situé Che de la Pitancerie Romette, 05000 Gap.

SCI PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCE.

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