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SCI PROVENCE

Active
Siren417 669 025SCI02430 GAUCHYCréée le 11 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,8 k€
Effectif
Non publié

SCI PROVENCE est une SCI immatriculée le 11 février 1998 sous le numéro SIREN 417 669 025. Son siège social est situé 1 rue Claude Mairesse, 02430 Gauchy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE DATY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PROVENCE

Dénomination
SCI PROVENCE
SIREN
417 669 025
SIRET (siège)
417 669 025 00021
N° TVA intracommunautaire
FR81417669025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 669 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 783,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 février 1998
Siège social
1 RUE CLAUDE MAIRESSE, 02430, GAUCHY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PROVENCE

Acquisition, administration, exploitation directe ou indirecte et gestion de tous biens immobiliers ruraux ou urbains qui lui seront apportés ou qui seront acquis par elle, achat, prise à bail et location de tout ou partie de ces immeubles, qu'ils soient bâtis ou non bâtis leur entretien, leur mise en valeur par tous travaux de rénovation, de réfection ou d'aménagement.

Finances de SCI PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROVENCE

FD

FABRICE DATY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 1998) · 28 ans

AP

AGNES PREVOST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI PROVENCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02430 GAUCHYSiègeActif

    417 669 025 00021 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 6820A

  • 02100 HARLYFermé

    417 669 025 00013 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PROVENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROVENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1998

Questions fréquentes sur SCI PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI PROVENCE est 417 669 025. Le SIRET de son siège social est 417 669 025 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81417669025.

Qui dirige SCI PROVENCE ?

SCI PROVENCE est dirigée par FABRICE DATY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROVENCE ?

Le siège social de SCI PROVENCE est situé 1 rue Claude Mairesse, 02430 Gauchy.

SCI PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCE.

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