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SCI PROVENCE

Fermée
Siren430 152 363SCI64200 BIARRITZRadiée le 20 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 152 363, SCI PROVENCE est une SCI créée le 8 mars 2012. Elle est domiciliée 12 bd Mayol de Senillosa, 64200 Biarritz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO BESSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI PROVENCE

Dénomination
SCI PROVENCE
SIREN
430 152 363
SIRET (siège)
430 152 363 00023
N° TVA intracommunautaire
FR44430152363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 152 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 640 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2012
Date de radiation
20 septembre 2026
Siège social
12 BD MAYOL DE SENILLOSA, 64200, BIARRITZ
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI PROVENCE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROVENCE

CB

CLAIRE BESSON

Autre

Depuis la création (08 mars 2012) · 14 ans

BB

BRUNO BESSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2012) · 14 ans

PB

PIERRE BESSON

Autre

Depuis la création (08 mars 2012) · 14 ans

PB

PERRINE BESSON

Autre

Depuis la création (08 mars 2012) · 14 ans

MB

MARIE BESSON

Autre

Depuis la création (08 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI PROVENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeFermé

    430 152 363 00023 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROVENCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROVENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2012-03-08 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI PROVENCE est 430 152 363. Le SIRET de son siège social est 430 152 363 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44430152363.

Qui dirige SCI PROVENCE ?

SCI PROVENCE est dirigée par BRUNO BESSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROVENCE ?

Le siège social de SCI PROVENCE est situé 12 bd Mayol de Senillosa, 64200 Biarritz.

SCI PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PROVENCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 septembre 2026.

SCI PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCE.

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