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SCI PROVENCE

Active
Siren439 903 071SCI91800 BRUNOYCréée le 15 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 903 071, SCI PROVENCE est une SCI créée le 15 novembre 2001. Son siège social est situé 5 B Pl Saint Medard 5 Bis- 7, 91800 Brunoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAILA HITMI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROVENCE

Dénomination
SCI PROVENCE
SIREN
439 903 071
SIRET (siège)
439 903 071 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72439903071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 903 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
183 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2001
Siège social
5 B PL SAINT MEDARD 5 BIS- 7, 91800, BRUNOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROVENCE

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles dont la société va devenir propriétaire

Finances de SCI PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROVENCE

LH

LAILA HITMI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SD

Sylvie Yvonne modification le 06 Février 2009. Co-gérant associé : HITMI Laïla en fonction le 06 Février 2009 DUPUY

Co-gérant associé · de février 2009 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91800 BRUNOYSiègeActif

    439 903 071 00017 · ouvert le 18 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROVENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROVENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : BACHIRI Laïla

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Co-gérant associé : DUPUY Sylvie Yvonne modification le 06 Février 2009. Co-gérant associé : HITMI Laïla en fonction le 06 Février 2009.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI PROVENCE est 439 903 071. Le SIRET de son siège social est 439 903 071 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72439903071.

Qui dirige SCI PROVENCE ?

SCI PROVENCE est dirigée par LAILA HITMI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PROVENCE ?

Le siège social de SCI PROVENCE est situé 5 B Pl Saint Medard 5 Bis- 7, 91800 Brunoy.

SCI PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCE.

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