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SCI PROVENCE

Active
Siren493 211 007SCI76850 ÉtaimpuisCréée le 11 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 211 007. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 RUE des Primeveres, 76850 Étaimpuis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Alexandre GOSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PROVENCE

Dénomination
SCI PROVENCE
SIREN
493 211 007
SIRET (siège)
493 211 007 00049
N° TVA intracommunautaire
FR77493211007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 211 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2006
Siège social
77 RUE des Primeveres, 76850, Étaimpuis
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PROVENCE

L'acquisition, la propriété, l'administration de toute propriété, maison ou immeuble d'habitation d'habitation ou d'usage industriel, artisanal ou commercial. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale

Finances de SCI PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROVENCE

AG

Alexandre GOSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2006) · 19 ans

O

ONEIROI

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JC

Jocelyne né MARTINEZ CORNIERE

Gérant · de janvier 2018 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROVENCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76850 ÉtaimpuisSiègeActif

    493 211 007 00049 · ouvert le 24 avril 2025 · NAF 6820B

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé

    493 211 007 00023 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 76160 Saint-Jacques-sur-DarnétalFermé

    493 211 007 00015 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROVENCE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROVENCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculée le 2025-06-26 · Début d'activité : 2025-04-24

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : CORNIERE Jocelyne né(e) MARTINEZ

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI PROVENCE est 493 211 007. Le SIRET de son siège social est 493 211 007 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77493211007.

Qui dirige SCI PROVENCE ?

SCI PROVENCE est dirigée par Alexandre GOSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROVENCE ?

Le siège social de SCI PROVENCE est situé 77 RUE des Primeveres, 76850 Étaimpuis.

SCI PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCE.

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