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SCI PROVENCE

Active
Siren522 759 448SCI76600 LE HAVRECréée le 31 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 759 448, SCI PROVENCE est une SCI créée le 31 mai 2010. Son siège social est situé 3 rue Jean Charcot, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIE AVENEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PROVENCE

Dénomination
SCI PROVENCE
SIREN
522 759 448
SIRET (siège)
522 759 448 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10522759448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 759 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2010
Siège social
3 RUE JEAN CHARCOT, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROVENCE

Achat, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux

Finances de SCI PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROVENCE

AA

ALAIN AVENEL

Autre

Depuis la création (31 mai 2010) · 16 ans

JA

JULIE AVENEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2010) · 16 ans

SD

SEBASTIEN DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2010) · 16 ans

NV

NICOLE VAILLANT

Autre

Depuis la création (31 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    522 759 448 00015 · ouvert le 20 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROVENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROVENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-31 · Début d'activité : 2010-05-20

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI PROVENCE est 522 759 448. Le SIRET de son siège social est 522 759 448 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10522759448.

Qui dirige SCI PROVENCE ?

SCI PROVENCE est dirigée par JULIE AVENEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROVENCE ?

Le siège social de SCI PROVENCE est situé 3 rue Jean Charcot, 76600 Le Havre.

SCI PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCE.

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