SCI PROVENCE 6
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI PROVENCE 6 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 156 971. Elle est domiciliée Che des Jardins Quartier les Mouledas, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE LACOMBE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PROVENCE 6
INSEE- Dénomination
- SCI PROVENCE 6
- SIREN
- 492 156 971
- SIRET (siège)
- 492 156 971 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72492156971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 156 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2006
- Siège social
- CHE DES JARDINS QUARTIER LES MOULEDAS, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROVENCE 6
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATIN OU AUTREMENT DE DIVERS BIENS DROIT IMMOBILIER IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI PROVENCE 6
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROVENCE 6
INSEEÉtablissements de SCI PROVENCE 6
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
492 156 971 00011 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROVENCE 6
INPIComptes annuels de SCI PROVENCE 6
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVENCE 6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROVENCE 6
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVENCE 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCE 6. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/03562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-18.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 99-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-20.911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 93-14.549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-14.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-46.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-13.569
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-40.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-42.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROVENCE 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROVENCE 6
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI PROVENCE 6
Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCE 6 ?
Le numéro SIREN de SCI PROVENCE 6 est 492 156 971. Le SIRET de son siège social est 492 156 971 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72492156971.
Qui dirige SCI PROVENCE 6 ?
SCI PROVENCE 6 est dirigée par ANNE LACOMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROVENCE 6 ?
Le siège social de SCI PROVENCE 6 est situé Che des Jardins Quartier les Mouledas, 13300 Salon-de-Provence.
SCI PROVENCE 6 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROVENCE 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROVENCE 6 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCE 6.
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