SCI PROVENCE 76
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 601 969, SCI PROVENCE 76 est une SCI créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée 76 rue de Provence, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE REGNAULT VEUVE BIZEUL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PROVENCE 76
INSEE- Dénomination
- SCI PROVENCE 76
- SIREN
- 434 601 969
- SIRET (siège)
- 434 601 969 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13434601969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 601 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 403 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 76 RUE DE PROVENCE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROVENCE 76
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU AUTREMENT, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS 75009 RUE DE PROVENCE NO 76
Finances de SCI PROVENCE 76
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROVENCE 76
INSEEÉtablissements de SCI PROVENCE 76
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
434 601 969 00018 · ouvert le 22 juillet 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROVENCE 76
INPIComptes annuels de SCI PROVENCE 76
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVENCE 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROVENCE 76
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVENCE 76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCE 76. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/57465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-19.622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 mars 2016 · N° 14/11786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROVENCE 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROVENCE 76
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI PROVENCE 76
Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCE 76 ?
Le numéro SIREN de SCI PROVENCE 76 est 434 601 969. Le SIRET de son siège social est 434 601 969 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13434601969.
Qui dirige SCI PROVENCE 76 ?
SCI PROVENCE 76 est dirigée par MARTINE REGNAULT VEUVE BIZEUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROVENCE 76 ?
Le siège social de SCI PROVENCE 76 est situé 76 rue de Provence, 75009 Paris.
SCI PROVENCE 76 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROVENCE 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROVENCE 76 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCE 76.
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