SCI PROVENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 350 587. Elle est domiciliée 19 rue de Provence, 51350 Cormontreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARYSE DARTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PROVENCE
INSEE- Dénomination
- SCI PROVENCE
- SIREN
- 810 350 587
- SIRET (siège)
- 810 350 587 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40810350587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 350 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 220 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2015
- Siège social
- 19 RUE DE PROVENCE, 51350, CORMONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROVENCE
Acquisition, construction, aménagement, gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROVENCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2015) · 11 ans
Établissements de SCI PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51350 CORMONTREUILSiègeActif
810 350 587 00012 · ouvert le 26 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROVENCE
INPIComptes annuels de SCI PROVENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.737
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.097
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-18.404
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24-84.097
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 26-81.263
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-87.769
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2026 · N° 23-84.650
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23-22.723
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.842
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-83.857
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-83.069
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22-81.067
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-14.689
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Décision du 04 juin 2025 · N° 24-82.411
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-83.556
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2025 · N° 25-81.595
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2025 · N° 25-81.812
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2025 · N° 24-86.812
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2025 · N° 23-86.184
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-11.270
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 21-21.303
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 22-84.611
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 24-82.023
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24-84.340
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-15.995
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Décision du 04 juin 2024 · N° 22-87.171
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Décision du 29 mai 2024 · N° 22-13.158
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Décision du 28 mai 2024 · N° 23-86.390
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Décision du 23 mai 2024 · N° 23-85.888
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Décision du 10 mai 2024 · N° 22-18.929
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Décision du 07 mai 2024 · N° 23-82.628
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22-10.677
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 22-13.533
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Décision du 13 mars 2024 · N° 22-83.689
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 23-12.754
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23-83.549
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23-81.194
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22-84.243
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23-85.767
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-17.691
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-83.669
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22-86.894
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-84.763
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2023 · N° 23-82.157
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-21.330
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2023 · N° 22-81.075
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 avril 2023 · N° 23-80.453
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-16.060
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Décision du 06 avril 2023 · N° 21-17.173
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 20-20.776
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Décision du 16 février 2023 · N° 21-14.237
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Décision du 16 février 2023 · N° 21-11.600
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Décision du 10 janvier 2023 · N° 22-82.645
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-14.996
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Décision du 22 septembre 2022 · N° 21-12.481
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-83.409
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 20-14.607
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2022 · N° 22-80.284
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2022 · N° 20-17.903
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 17-19.441
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2022 · N° 21-81.170
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-85.670
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2021 · N° 20-80.675
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-10.013
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2021 · N° 21-80.814
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2021 · N° 20-85.118
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-82.415
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2020 · N° 19-84.245
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 2020 · N° 19-87.651
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-17.924
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-18.335
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-10.536
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-15.229
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Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-13.560
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Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-15.670
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 20-82.470
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juillet 2020 · N° 20-82.472
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-14.379
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2020 · N° 19-81.477
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2020 · N° 20-81.111
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2020 · N° 19-81.915
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2020 · N° 19-84.399
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-84.887
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-10.130
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2020 · N° 19-81.561
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-19.301
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-81.756
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-11.439
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.847
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2019 · N° 18-85.042
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-14.332
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-14.223
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-13.786
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 17-26.707
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-80.784
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-82.254
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-12.150
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-21.004
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-26.952
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-26.958
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-19.820
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Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-17.288
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2018 · N° 11-88.040
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-83.683
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-22.245
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 18-82.579
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Décision du 21 juin 2018 · N° 17-16.441
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Décision du 21 juin 2018 · N° 17-19.773
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Décision du 20 juin 2018 · N° 17-84.128
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Décision du 30 mai 2018 · N° 16-26.415
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Décision du 15 mai 2018 · N° 17-82.866
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Décision du 11 avril 2018 · N° 17-86.711
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Décision du 28 mars 2018 · N° 17-82.138
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Décision du 15 mars 2018 · N° 17-10.325
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Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-11.442
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Décision du 23 janvier 2018 · N° 17-81.874
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-26.861
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Décision du 29 juin 2017 · N° 15-15.775
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Décision du 24 mai 2017 · N° 16-18.027
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Décision du 10 mai 2017 · N° 15-86.906
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Décision du 03 mai 2017 · N° 16-84.485
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Décision du 15 mars 2017 · N° 16-87.694
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Décision du 09 mars 2017 · N° 16-11.167
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-80.164
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.619
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-86.731
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-80.229
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 16-81.716
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Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-22.680
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Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-21.973
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Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-24.714
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Décision du 07 septembre 2016 · N° 14-82.076
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Décision du 06 septembre 2016 · N° 14-85.205
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Décision du 16 juin 2016 · N° 15-20.231
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2016 · N° 15-82.516
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-12.408
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-80.215
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-18.376
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Décision du 07 novembre 2002 · N° 01-14.229
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Aucune mention de SCI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROVENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-20 · Début d'activité : 2015-02-26
- création
Date d'effet : 20 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCE ?
Le numéro SIREN de SCI PROVENCE est 810 350 587. Le SIRET de son siège social est 810 350 587 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40810350587.
Qui dirige SCI PROVENCE ?
SCI PROVENCE est dirigée par MARYSE DARTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROVENCE ?
Le siège social de SCI PROVENCE est situé 19 rue de Provence, 51350 Cormontreuil.
SCI PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCE.
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