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SCI PROVENCE

Fermée
Siren899 744 916SCI84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUERadiée le 15 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PROVENCE est une SCI immatriculée le 26 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 744 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che Fond, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MEHMET OZTURK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juillet 2026.

Fiche d'identité de SCI PROVENCE

Dénomination
SCI PROVENCE
SIREN
899 744 916
SIRET (siège)
899 744 916 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46899744916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 744 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2021
Date de radiation
15 juillet 2026
Siège social
14 CHE FOND, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI PROVENCE

L'acquisition, la prise de bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civile.

Finances de SCI PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROVENCE

KL

KAMEL LALIOUI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2023

MO

MEHMET OZTURK

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2023

Anciens dirigeants (7)

BI

Bilal IRBAIYNE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2022 à février 2023

SI

Said IRBAIYNE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2022 à juin 2022

AI

Ahlame IRBAIYNE

Associé indéfiniment responsable · de avril 2022 à juin 2022

EI

Evelyne IRBAIYNE

Associé indéfiniment responsable · de avril 2022 à juin 2022

MI

Mayssane IRBAIYNE

Associé indéfiniment responsable · de avril 2022 à juin 2022

AI

Ayna IRBAIYNE

Associé indéfiniment responsable · de avril 2022 à juin 2022

AI

Aliyah IRBAYNE

Associé indéfiniment responsable · de avril 2022 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif

    899 744 916 00011 · ouvert le 11 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROVENCE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROVENCE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : OZTURK Mehmet

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : OZTURK Mehmet ; Associé indéfiniment responsable : LALIOUI Kamel

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : IRBAIYNE Bilal

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : IRBAIYNE Bilal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : IRBAIYNE Said ; Associé indéfiniment responsable : IRBAIYNE Ahlame ; Associé indéfiniment responsable : IRBAIYNE Evelyne ; Associé indéfiniment responsable : IRBAIYNE Mayssane ; Associé indéfiniment responsable : IRBAIYNE Ayna ; Associé indéfiniment responsable : IRBAYNE Aliyah

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : IRBAIYNE Bilal

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI PROVENCE est 899 744 916. Le SIRET de son siège social est 899 744 916 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46899744916.

Qui dirige SCI PROVENCE ?

SCI PROVENCE est dirigée par MEHMET OZTURK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROVENCE ?

Le siège social de SCI PROVENCE est situé 14 Che Fond, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

SCI PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PROVENCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juillet 2026.

SCI PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCE.

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