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SCI PROVENCE MEDITERRANEE

Active
Siren508 590 247SCI34130 MAUGUIOCréée le 21 octobre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI PROVENCE MEDITERRANEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 590 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Merlot Zac de la Louvade, 34130 Mauguio. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LUC QUESNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROVENCE MEDITERRANEE

Dénomination
SCI PROVENCE MEDITERRANEE
SIREN
508 590 247
SIRET (siège)
508 590 247 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38508590247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 590 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 octobre 2008
Siège social
45 RUE MERLOT ZAC DE LA LOUVADE, 34130, MAUGUIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROVENCE MEDITERRANEE

Acquisition gestion et location d'immeubles.

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Finances de SCI PROVENCE MEDITERRANEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PROVENCE MEDITERRANEE

JQ

JEAN-LUC QUESNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2016

H

HQ3

Autre

Anciens dirigeants (1)

PB

Patrick André Marie BECU

Gérant associé · de octobre 2008 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROVENCE MEDITERRANEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34130 MAUGUIOSiègeActif

    508 590 247 00013 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROVENCE MEDITERRANEE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 04 août 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2008

  • Acte

Conformité de SCI PROVENCE MEDITERRANEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVENCE MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCE MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVENCE MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PROVENCE MEDITERRANEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : QUESNEL Jean-Luc, Fabien, Bernard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-21 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI PROVENCE MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCE MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de SCI PROVENCE MEDITERRANEE est 508 590 247. Le SIRET de son siège social est 508 590 247 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38508590247.

Qui dirige SCI PROVENCE MEDITERRANEE ?

SCI PROVENCE MEDITERRANEE est dirigée par JEAN-LUC QUESNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROVENCE MEDITERRANEE ?

Le siège social de SCI PROVENCE MEDITERRANEE est situé 45 rue Merlot Zac de la Louvade, 34130 Mauguio.

SCI PROVENCE MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROVENCE MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROVENCE MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCE MEDITERRANEE.

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