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SCI PROVIMMO

Active
Siren502 047 186Société civile14130 SAINT-GATIEN-DES-BOISCréée le 23 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 047 186, SCI PROVIMMO est une société civile créée le 23 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine du Mont St Leger Fontaine Saint Leger, 14130 Saint-Gatien-des-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC BUSSOLINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PROVIMMO

Dénomination
SCI PROVIMMO
SIREN
502 047 186
SIRET (siège)
502 047 186 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66502047186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 047 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2008
Siège social
DOMAINE DU MONT ST LEGER FONTAINE SAINT LEGER, 14130, SAINT-GATIEN-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROVIMMO

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et la prise de participations dans toutes sociétés

Finances de SCI PROVIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROVIMMO

JB

JEAN-MARC BUSSOLINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2008) · 18 ans

PT

PATRICIA THIBAULT

Autre

Depuis la création (23 janvier 2008) · 18 ans

P

PROVIDEV

Autre

Depuis la création (23 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI PROVIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 SAINT-GATIEN-DES-BOISSiègeActif

    502 047 186 00015 · ouvert le 27 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROVIMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROVIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROVIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVIMMO. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROVIMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-23 · Début d'activité : 2007-12-27

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI PROVIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI PROVIMMO est 502 047 186. Le SIRET de son siège social est 502 047 186 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66502047186.

Qui dirige SCI PROVIMMO ?

SCI PROVIMMO est dirigée par JEAN-MARC BUSSOLINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROVIMMO ?

Le siège social de SCI PROVIMMO est situé Domaine du Mont St Leger Fontaine Saint Leger, 14130 Saint-Gatien-des-Bois.

SCI PROVIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROVIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROVIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVIMMO.

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