SCI PROVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 338 922, SCI PROVIN est une SCI créée le 22 janvier 2024. Son siège social est situé 1 RUE Pierre Jacquard, 62440 Harnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. TEDDY BULTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PROVIN
INSEE- Dénomination
- SCI PROVIN
- SIREN
- 983 338 922
- SIRET (siège)
- 983 338 922 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10983338922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 338 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2024
- Siège social
- 1 RUE Pierre Jacquard, 62440, Harnes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROVIN
La propriété, l'achat éventuellement en vue de la revente, la gestion, et l'administration pour son compte, l'exploitation par bail, toute location ou autrement, la mise en valeur de biens et droits immobiliers dont elle est pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI PROVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROVIN
INSEEÉtablissements de SCI PROVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62440 HarnesSiègeActif
983 338 922 00013 · ouvert le 05 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROVIN
INPIComptes annuels de SCI PROVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVIN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025006469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2025 · N° 2025001058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02760
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/03946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.591
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.403
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROVIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-22 · Début d'activité : 2024-01-05
- création
Date d'effet : 22 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI PROVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PROVIN ?
Le numéro SIREN de SCI PROVIN est 983 338 922. Le SIRET de son siège social est 983 338 922 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10983338922.
Qui dirige SCI PROVIN ?
SCI PROVIN est dirigée par TEDDY BULTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROVIN ?
Le siège social de SCI PROVIN est situé 1 RUE Pierre Jacquard, 62440 Harnes.
SCI PROVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVIN.
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