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SCI PROVINCE

Active
Siren414 566 331SCI57130 ARS-SUR-MOSELLECréée le 13 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI PROVINCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2002, identifiée par le SIREN 414 566 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Docteur Schweitzer, 57130 Ars-sur-Moselle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL COMMAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROVINCE

Dénomination
SCI PROVINCE
SIREN
414 566 331
SIRET (siège)
414 566 331 00024
N° TVA intracommunautaire
FR22414566331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 566 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 097,67 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2002
Siège social
2 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER, 57130, ARS-SUR-MOSELLE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PROVINCE

Acquisition d'un emplacement au sein de l'opération immobilière "centre commercial Saint-jacques" à Metz ou de tous biens immobiliers, gestion de ces biens.

Finances de SCI PROVINCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROVINCE

EC

EMMANUEL COMMAULT

Gérant

PL

PASCAL LEVY

Gérant

FL

FABRICE LEVY

Gérant

C

COOPERL ARC ATLANTIQUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2017

H

HOLDING LEVY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2015

Anciens dirigeants (1)

,H

, HAHN , HAHN , HAHN HAHN

associés indéfiniment responsables en indivision · de novembre 2015 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROVINCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57130 ARS-SUR-MOSELLESiègeActif

    414 566 331 00024 · ouvert le 01 septembre 1973 · NAF 6820B

  • 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZFermé

    414 566 331 00016 · ouvert le 01 septembre 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROVINCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROVINCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROVINCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVINCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROVINCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérants : LEVY (Pascal), LEVY (Fabrice), COMMAULT (Emmanuel) ; associé indéfiniment responsable : COOPERL ARC ATLANTIQUE (AFJ)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérants : LEVY (Pascal) ; LEVY (Fabrice) ; COMBAULT (Emmanuel)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant, associé indéfiniment responsable : LEVY (Jean-Claude) ; associés indéfiniment responsables en indivision : HAHN (Marie-José), HAHN (Sylvie), HAHN (Patrick), HAHN (Christian)

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI PROVINCE

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVINCE ?

Le numéro SIREN de SCI PROVINCE est 414 566 331. Le SIRET de son siège social est 414 566 331 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22414566331.

Qui dirige SCI PROVINCE ?

SCI PROVINCE est dirigée par EMMANUEL COMMAULT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROVINCE ?

Le siège social de SCI PROVINCE est situé 2 rue du Docteur Schweitzer, 57130 Ars-sur-Moselle.

SCI PROVINCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROVINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROVINCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVINCE.

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