SCI PROVINCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROVINCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2019, identifiée par le SIREN 848 226 213. Elle est domiciliée 18 Che du Cercle, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE PINOTEAU, autre.
Fiche d'identité de SCI PROVINCE
INSEE- Dénomination
- SCI PROVINCE
- SIREN
- 848 226 213
- SIRET (siège)
- 848 226 213 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51848226213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 226 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2019
- Siège social
- 18 CHE DU CERCLE, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROVINCE
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation et la mise en valeur par bail ou de tout autre manière d'immeubles ou portion d'immeubles
Finances de SCI PROVINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROVINCE
INSEEÉtablissements de SCI PROVINCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
848 226 213 00017 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROVINCE
INPIComptes annuels de SCI PROVINCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROVINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVINCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.029
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 15 juin 2026 · N° 2021009806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/05147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/11187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/04040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/05807
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-12.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-18.994
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 24/05132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 24/05133
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROVINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROVINCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-01
- création
Date d'effet : 11 février 2019
Questions fréquentes sur SCI PROVINCE
Quel est le numéro SIREN de SCI PROVINCE ?
Le numéro SIREN de SCI PROVINCE est 848 226 213. Le SIRET de son siège social est 848 226 213 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51848226213.
Qui dirige SCI PROVINCE ?
SCI PROVINCE est dirigée par PHILIPPE PINOTEAU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROVINCE ?
Le siège social de SCI PROVINCE est situé 18 Che du Cercle, 06130 Grasse.
SCI PROVINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROVINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROVINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVINCE.
Entreprises similaires
Même activité à Grasse
