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SCI PROVINS

Active
Siren424 830 461SCI95510 VILLERS-EN-ARTHIESCréée le 20 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PROVINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 830 461. Son siège social est situé 20 Rte de Vetheuil, 95510 Villers-en-Arthies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH GAUTHIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI PROVINS

Dénomination
SCI PROVINS
SIREN
424 830 461
SIRET (siège)
424 830 461 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53424830461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 830 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 1999
Siège social
20 RTE DE VETHEUIL, 95510, VILLERS-EN-ARTHIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROVINS

Administration et gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis Bld Carnot 77160 provins

Finances de SCI PROVINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROVINS

EG

ELISABETH GAUTHIER

Gérant

Depuis la création (20 octobre 1999) · 27 ans

OV

OSWALD VANDEPUTTE

Gérant

Depuis la création (20 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PROVINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95510 VILLERS-EN-ARTHIESSiègeActif

    424 830 461 00010 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROVINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROVINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROVINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROVINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI PROVINS

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVINS ?

Le numéro SIREN de SCI PROVINS est 424 830 461. Le SIRET de son siège social est 424 830 461 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53424830461.

Qui dirige SCI PROVINS ?

SCI PROVINS est dirigée par ELISABETH GAUTHIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROVINS ?

Le siège social de SCI PROVINS est situé 20 Rte de Vetheuil, 95510 Villers-en-Arthies.

SCI PROVINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROVINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROVINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVINS.

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