SCI PROVINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 455 522, SCI PROVINS est une SCI créée le 6 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE 10 rue du Cardinal Lemoine, 75005 Paris 5e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL Sabbah exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PROVINS
INSEE- Dénomination
- SCI PROVINS
- SIREN
- 799 455 522
- SIRET (siège)
- 799 455 522 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62799455522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 455 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2014
- Siège social
- 10 RUE 10 rue du Cardinal Lemoine , 75005, PARIS 5E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROVINS
Achat, vente et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI PROVINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROVINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de SCI PROVINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARIS 5E ARRONDISSEMENTSiègeActif
799 455 522 00018 · ouvert le 27 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROVINS
INPIComptes annuels de SCI PROVINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROVINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01883
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00011
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/00564
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00557
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00892
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04271
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Décision du 18 novembre 2025 · N° J2025000026
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROVINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROVINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-06 · Début d'activité : 2013-12-27
- création
Date d'effet : 06 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI PROVINS
Quel est le numéro SIREN de SCI PROVINS ?
Le numéro SIREN de SCI PROVINS est 799 455 522. Le SIRET de son siège social est 799 455 522 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62799455522.
Qui dirige SCI PROVINS ?
SCI PROVINS est dirigée par DANIEL Sabbah, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROVINS ?
Le siège social de SCI PROVINS est situé 10 RUE 10 rue du Cardinal Lemoine, 75005 Paris 5e Arrondissement.
SCI PROVINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROVINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROVINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVINS.
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